Conditions générales et spécifiques de HighCONNEXION
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Conditions générales
CGS (Ref n° CGS 20241001) - applicables à compter du 01/10/2024
Objet de la mise à jour :
- Ajout du lien vers la nouvelle Chartes de Déontologie du business messaging (SMS, RCS, Time2Chat…) dans l’article 4
- Modification de l’url permettant d’accéder aux CP et DPA
Conditions spécifiques Marketing
CONDITIONS SPE MARKETING (Ref n° CGS Marketing 20241001) - applicables à compter du 01/10/2024
Objet de la mise à jour :
- Ajout du lien vers la nouvelle Chartes de Déontologie du business messaging (SMS, RCS, Time2Chat…) dans l’article 2.2
- Modification de l’url permettant d’accéder aux CP et DPA
Conditions spécifiques Billing
CONDITIONS SPE BILLING (Ref n° CGS Billing 20250215) - applicables à compter du 15/02/2025
Objet de la mise à jour :
- Ajout de la définition de Billet à l’art 1
- Ajout d’une clause sur les commissions à l’article 4 facturation
- Ajout de l’article 7 sur le remboursement des Billets.