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Conditions générales et spécifiques de HighCONNEXION

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Conditions générales


CGS (Ref n° CGS 20241001)  - applicables à compter du 01/10/2024 

FR : ​     EN :

Objet de la mise à jour :

  • Ajout du lien vers la nouvelle Chartes de Déontologie du business messaging (SMS, RCS, Time2Chat…) dans l’article 4 
  • Modification de l’url permettant d’accéder aux CP et DPA



VERSIONS ANTÉRIEURES:

CGS (Ref n° CGS 20240601) - applicables du 01/06/2024 au 30/09/2024

FR :      EN : 

Objet de la mise à jour :
 - Renforcement de la clause de non sollicitation
 - Ajout de frais de services

CGS (Ref n° CGS 20230101) - applicables du 01/01/2023 au 31/05/2024

FR :      EN: 

Conditions spécifiques Marketing


CONDITIONS SPE MARKETING (Ref n° CGS Marketing 20241001)  - applicables à compter du 01/10/2024 

FR :      EN :

Objet de la mise à jour :

  • Ajout du lien vers la nouvelle Chartes de Déontologie du business messaging (SMS, RCS, Time2Chat…) dans l’article 2.2
  • Modification de l’url permettant d’accéder aux CP et DPA



VERSIONS ANTÉRIEURES:

CONDITIONS SPE MARKETING (Ref n° CGS Marketing 20220901) - applicables du 01/09/2022 au 30/09/2024

FR :      EN : 

Objet de la mise à jour :
 - Modification de l’article 3 relatif aux conditions financières spécifiques aux prestations de messaging


Conditions spécifiques Billing


CONDITIONS SPE BILLING (Ref n° CGS Billing 20250215) - applicables à compter du 15/02/2025

​FR :    EN :

Objet de la mise à jour :

  • Ajout de la définition de Billet à l’art 1
  • Ajout d’une clause sur les commissions à l’article 4 facturation
  • Ajout de l’article 7 sur le remboursement des Billets.




VERSIONS ANTÉRIEURES:

CONDITIONS SPE BILLING (Ref n° CGS Billing 20210601) - applicables du 01/06/2021 au 15/02/2025

FR :        EN : 




DPA


ACCORD SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - applicables à compter du 01/06/2021

​FR :      EN : 




VERSIONS ANTÉRIEURES:

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