Conditions générales et spécifiques de HighCONNEXION
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Conditions générales
CGS (Ref n° CGS 20251201) - applicables à compter du 01/12/2025
Objet de la mise à jour :
- Nouvelle charte graphique
VERSIONS ANTÉRIEURES:
CGS (Ref n° CGS 20241001) - applicables du 01/10/2024 au 30/11/2025
FR : EN :
Objet de la mise à jour :
- Ajout du lien vers la nouvelle Chartes de Déontologie du business messaging (SMS, RCS, Time2Chat…) dans l’article 4
- Modification de l’url permettant d’accéder aux CP et DPA
CGS (Ref n° CGS 20240601) - applicables du 01/06/2024 au 30/09/2024
FR : EN :
Objet de la mise à jour :
- Renforcement de la clause de non sollicitation
- Ajout de frais de services
CGS (Ref n° CGS 20230101) - applicables du 01/01/2023 au 31/05/2024
FR : EN:
Conditions spécifiques Marketing
CONDITIONS SPE MARKETING (Ref n° CGS Marketing 20251201) - applicables à compter du 01/12/2025
Objet de la mise à jour :
- Nouvelle charte graphique
VERSIONS ANTÉRIEURES:
CONDITIONS SPE MARKETING (Ref n° CGS Marketing 20241001) - applicables du 01/10/2024 au 30/11/2025
Objet de la mise à jour :
- Ajout du lien vers la nouvelle Chartes de Déontologie du business messaging (SMS, RCS, Time2Chat…) dans l’article 2.2
- Modification de l’url permettant d’accéder aux CP et DPA
CONDITIONS SPE MARKETING (Ref n° CGS Marketing 20220901) - applicables du 01/09/2022 au 30/09/2024
FR : EN :
Objet de la mise à jour :
- Modification de l’article 3 relatif aux conditions financières spécifiques aux prestations de messaging
Conditions spécifiques Billing
CONDITIONS SPE BILLING (Ref n° CGS Billing 20250215) - applicables à compter du 15/02/2025
Objet de la mise à jour :
- Nouvelle charte graphique
VERSIONS ANTÉRIEURES:
CONDITIONS SPE BILLING (Ref n° CGS Billing 20250215) - applicables du 15/02/2025 au 30/11/2025
Objet de la mise à jour :
- Ajout de la définition de Billet à l’art 1
- Ajout d’une clause sur les commissions à l’article 4 facturation
- Ajout de l’article 7 sur le remboursement des Billets.
CONDITIONS SPE BILLING (Ref n° CGS Billing 20210601) - applicables du 01/06/2021 au 15/02/2025
FR : EN :
DPA
ACCORD SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - applicables à compter du 01/12/2025
VERSIONS ANTÉRIEURES:
ACCORD SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - applicables à compter du 01/06/2021 au 30/11/2025
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Objet de la mise à jour :
- Nouvelle charte graphique
